Risques psychosociaux des étudiants en santé : un nouveau plan d'action adopté

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Publié le 25/05/2021

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Avec cinq suicides d'internes en médecine depuis le début de l'année, les syndicats d'internes attendaient des réponses fortes de la part du gouvernement.

Ce mardi 25 mai, deux mois après la tenue de la conférence sur les risques psychosociaux des étudiants en santé, un nouveau plan d'action destiné à prévenir les violences et les maltraitances chez les internes, a été dévoilé par le Pr Patrice Diot, président de la conférence des doyens de facultés de médecine.

En présence d'Olivier Véran ministre de la santé, de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur et de l'ensemble des partenaires (syndicats d'internes de médecine, de pharmacie, et doyens de facultés), le Pr Patrice Diot a détaillé un plan d'action en cinq axes.

Cinq axes pour maîtriser les risques psychosociaux

Quatre ans après la création du Centre national d'appui (CNA) qui avait débouché sur très peu d'avancées, ce nouveau plan d'action suscite beaucoup d'espoir chez les étudiants en médecine.

Signée par l'ensemble des partenaires (syndicats d'internes, directeurs d'établissements et doyens de faculté), cette nouvelle feuille de route prévoit la création d'une conférence annuelle de concertation, sur le même modèle que celle organisée fin mars. Cette conférence permettrait de réunir l'ensemble des acteurs engagés dans ces discussions.

Comme l’a précisé le Pr Patrice Diot lors de son intervention l'idée serait « d'installer un centre d'évaluation de suivi des différentes actions avec tous les partenaires ». Ce centre d'évaluation serait doté d'un comité de pilotage ainsi que de groupes de travail thématiques afin de plancher sur des problématiques récurrentes (amélioration du fonctionnement des stages, traitement réglementaire des signalements etc.).

Une enquête administrative jusqu'à la saisine de tutelle en cas de signalement

Pour faciliter et harmoniser le « parcours de signalements » des étudiants confrontés à des situations de violences, de harcèlements ou de maltraitances, l'axe numéro deux du plan d'action prévoit la mise en place d'un nouveau dispositif pour faciliter les signalements au sein des établissements hospitaliers.

Concrètement, ce dispositif impliquerait qu'à chaque signalement, une enquête administrative soit menée conjointement par l'établissement « sous la responsabilité de son directeur et de la faculté » pour « qualifier les faits » et décider « des suites à donner ». « Cette enquête pourrait aller jusqu'à la saisine de tutelle (le ministère)» et donner lieu à une inspection administrative, a précisé le Pr Patrice Diot.

Encadrement des stages et possibilité de retirer l'agrément

Faisant le constat de la difficulté « à faire remonter les informations » relatives aux déroulés des stages, aux doyens et aux chefs d'établissements, le Pr Patrice Diot a estimé qu'il était indispensable de mettre en place des outils pour améliorer le fonctionnement des stages.

Il s'agit là du troisième axe de ce plan d'action, et parmi les pistes évoquées pour le concrétiser, il est prévu d'instaurer un outil de « mesure du temps de présence en stage des internes » ainsi que des « formations internes de sensibilisation » pour les responsables de stage.

« En cas de violence avérée ou de non-respect disproportionné du temps de travail », le texte prévoit également qu'il soit possible de retirer l’agrément au terrain de stage de façon temporaire voire définitive. « L’agrément pourrait être supprimé rapidement quitte à le réintroduire si l’inspection estime qu’il n’y avait pas matière à l’interrompre », a détaillé le Pr Patrice Diot.

Signataire de ce plan d'action, l'InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) a salué les avancées permises par ce texte mais a toutefois déploré le refus d'Olivier Véran de mettre en place « un décompte horaire » du temps de travail des internes. Lors de son intervention et sur Twitter, le président de l'ISNI, Gaetan Casanova, a d'ailleurs appelé l'ensemble des internes à la grève.

Tolérance zéro, engagement total ? @olivierveran refuse la mise en place d'un décompte horaire du temps de travail des internes. Nous ne nous mettrons pas en danger ainsi que nos patients. L'@ISNItwit appelle à la grève des internes. #ToléranceTotaleEngagementZero pic.twitter.com/q7iOkjV6jL
— Gaetan Casanova (@CasanovaGaetan) May 25, 2021

Le ministre de la Santé, a tout de même redit qu'une enquête sur le temps de travail des internes serait mise en place à l'été.

Autre axe de ce plan d'action, la sensibilisation à l'éthique et à la prévention des risques psychosociaux à travers notamment la formation continue des enseignants universitaires et la mise en place de « chartes de bienveillance ». Enfin, le texte prévoit de permettre aux étudiants qui en ressentent le besoin lors des stages notamment, de pouvoir solliciter un rendez-vous avec un psychologue.