Le Droit & Vous

Accusé par un patient, puis-je révéler des faits couverts par le secret médical pour assurer ma défense ?

Publié le 30/06/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

 

Mauvezin65
"Dans l'hypothèse où le témoin est médecin et la victime ou l’accusé son patient, le principe du secret médical prévaut", répondez-vous à SR (publié le 09/01/23).
Qu'en est-il quand vous vous retrouvez accusé par un patient ? Confirmez-vous que dans ce cas, mon droit à me défendre prévaut sur le secret médical, m'autorisant à donner des précisions d'ordre médical sur le patient-accusateur dans le but d'éclairer la justice. Bien entendu, ce qui n'a aucun lien avec l'affaire devant continuer à rester au secret.
Merci de vos remarques et précisions.
Cher Docteur,
Le droit de la défense figure en effet parmi les dérogations au secret médical.  Un médecin accusé peut révéler des faits couverts par le secret médical à condition que ces révélations soient limitées et proportionnées à la stricte nécessité de se défendre.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 

 

Source : lequotidiendumedecin.fr