bp05
Bonjour.
Actuellement en disponibilité et pas loin de la fin de carrière que j'atteindrai bientôt, je souhaiterais être indemnisé de mon CET pendant ma disponibilité actuelle. Est-ce possible ? Merci de votre réponse.
Actuellement en disponibilité et pas loin de la fin de carrière que j'atteindrai bientôt, je souhaiterais être indemnisé de mon CET pendant ma disponibilité actuelle. Est-ce possible ? Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
Suivant l’article 9 du Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale :
Lorsque vous êtes placé en disponibilité, vous conservez vos droits au titre du CET, sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de votre administration.Si vous souhaitez l’indemnisation des jours épargnés sur votre CET, vous devez donc solliciter et obtenir l'autorisation de votre administration.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?
Le Droit & Vous
Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?
Le Droit & Vous
Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?
Le Droit & Vous
Faut-il remplir deux déclarations fiscales 2035 l'année de son départ en retraite ?