Pelops
Bonsoir,
Combien de temps faut-il conserver les documents comptables du cabinet après la prise de retraite ?
Merci pour votre réponse
Combien de temps faut-il conserver les documents comptables du cabinet après la prise de retraite ?
Merci pour votre réponse
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La durée légale de conservation des documents comptables fondamentaux est de 10 ans :
Les livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d'inventaire)
Les pièces justificatives : factures (émises et reçues), notes de frais, relevés bancaires
Les contrats commerciaux
La durée légale de conservation des documents fiscaux et sociaux est de 6 ans :
Les déclarations fiscales (2035, TVA...)
Les documents relatifs aux charges sociales et à la taxe professionnelle
Les bulletins de paie et documents relatifs aux salariés
Bien à vous
La durée légale de conservation des documents comptables fondamentaux est de 10 ans :
Les livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d'inventaire)
Les pièces justificatives : factures (émises et reçues), notes de frais, relevés bancaires
Les contrats commerciaux
La durée légale de conservation des documents fiscaux et sociaux est de 6 ans :
Les déclarations fiscales (2035, TVA...)
Les documents relatifs aux charges sociales et à la taxe professionnelle
Les bulletins de paie et documents relatifs aux salariés
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
En cas de sortie d'un patient contre l'avis médical, suis-je obligé de lui remettre une ordonnance pour le traitement en cours ?
Le Droit & Vous
PH en disponibilité, quelles sont les modalités pour réintégrer l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je rédiger un certificat médical pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?
Le Droit & Vous
Y a-t-il une durée légale de consultation à respecter en psychiatrie ?