constance820
Bonjour,
J'ai passé les ECN en 2016, j'ai ensuite obtenu le DES de médecine générale en mars 2022. J'avais jusque-là la notion que la thèse devait être validée dans les 3 ans après l'obtention du DES pour pouvoir continuer à exercer mais qu'il restait possible de la passer après.
Je précise que je me suis inscrite à la faculté à la rentrée 2024-2025 avec l'option thèse et compte la passer d'ici quelques mois. Après échange avec ma faculté, il semblerait que la législation ait récemment changée : il m'a été affirmé que je devais valider la thèse d'ici mars 2025, au-delà je ne pourrais ni exercer ni passer ma thèse, toutes mes études années d'études et mes diplômes seront invalidés. Je n'arrive pas à trouver d'informations claires à ce sujet.
Je voulais savoir si ces affirmations sont correctes, est ce que la faculté peut légalement m'interdire de passer ma thèse au-delà de mars 2025, faut il que j'engage un avocat pour me faire aider ?
Merci pour vos lumières.
J'ai passé les ECN en 2016, j'ai ensuite obtenu le DES de médecine générale en mars 2022. J'avais jusque-là la notion que la thèse devait être validée dans les 3 ans après l'obtention du DES pour pouvoir continuer à exercer mais qu'il restait possible de la passer après.
Je précise que je me suis inscrite à la faculté à la rentrée 2024-2025 avec l'option thèse et compte la passer d'ici quelques mois. Après échange avec ma faculté, il semblerait que la législation ait récemment changée : il m'a été affirmé que je devais valider la thèse d'ici mars 2025, au-delà je ne pourrais ni exercer ni passer ma thèse, toutes mes études années d'études et mes diplômes seront invalidés. Je n'arrive pas à trouver d'informations claires à ce sujet.
Je voulais savoir si ces affirmations sont correctes, est ce que la faculté peut légalement m'interdire de passer ma thèse au-delà de mars 2025, faut il que j'engage un avocat pour me faire aider ?
Merci pour vos lumières.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tout dépend de votre date de 1ère inscription en troisième cycle.
- Pour les étudiants ayant pris leur première inscription à compter de l’année 2017-2018 : les délais de soutenance sont fonction de la durée des spécialités (art R 632-23 du code de l’Education, créé par Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 : Si la durée de formation de la spécialité est supérieure à trois ans, la thèse doit être soutenue avant la fin de la phase 2, dite d’approfondissement. L’obtention de la thèse est un impératif pour accéder à la dernière phase de consolidation du DES et donc au statut de Junior Docteur. Si la durée de formation de la spécialité est de trois ans, la thèse peut être soutenue avant la fin de la phase dite d’approfondissement et devra au plus tard être soutenue trois ans après la validation de la phase de consolidation et dans le délai défini à l’art R 632-19, soit dans un délai maximal de 6 ans après la première inscription en 3e cycle.
- Les étudiants inscrits pour la première fois en troisième cycle des études de médecine, avant l'année universitaire 2017-2018, demeurent régis par les dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-40 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 : la thèse peut être soutenue, au plus tôt, dès la validation du 3e semestre de formation et au plus tard, trois années après l’obtention du DES (art R 632-22 du code de l’Education, ancienne rédaction, créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013).
Une dérogation peut être accordée par le Doyen de la faculté de médecine si le travail de thèse est suffisamment avancé.
Je vous invite à solliciter officiellement un telle dérogation.
Bien à vous
Tout dépend de votre date de 1ère inscription en troisième cycle.
- Pour les étudiants ayant pris leur première inscription à compter de l’année 2017-2018 : les délais de soutenance sont fonction de la durée des spécialités (art R 632-23 du code de l’Education, créé par Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 : Si la durée de formation de la spécialité est supérieure à trois ans, la thèse doit être soutenue avant la fin de la phase 2, dite d’approfondissement. L’obtention de la thèse est un impératif pour accéder à la dernière phase de consolidation du DES et donc au statut de Junior Docteur. Si la durée de formation de la spécialité est de trois ans, la thèse peut être soutenue avant la fin de la phase dite d’approfondissement et devra au plus tard être soutenue trois ans après la validation de la phase de consolidation et dans le délai défini à l’art R 632-19, soit dans un délai maximal de 6 ans après la première inscription en 3e cycle.
- Les étudiants inscrits pour la première fois en troisième cycle des études de médecine, avant l'année universitaire 2017-2018, demeurent régis par les dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-40 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 : la thèse peut être soutenue, au plus tôt, dès la validation du 3e semestre de formation et au plus tard, trois années après l’obtention du DES (art R 632-22 du code de l’Education, ancienne rédaction, créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013).
Une dérogation peut être accordée par le Doyen de la faculté de médecine si le travail de thèse est suffisamment avancé.
Je vous invite à solliciter officiellement un telle dérogation.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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