pat
Qu'en est-il de la prise en charge des indemnités de licenciement futur du personnel de la SCM d'un des associés qui part à la retraite avant ses collègues qui s'arrêteront dans 2 ans ?
Si le personnel reste en place, c’est qu’il est repris. Ce sont par conséquent les associés restants qui devront régler les indemnités de licenciement dans 2 ans.
Ce "coût" doit donc entrer en ligne de compte dans la négociation du prix de rachat des parts de l'associé sortant.
A défaut d'accord, il faudra faire évaluer le prix d'achat des parts "à dire d'expert" en tenant compte de cette charge future.
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités d'inscription sur la liste des experts judiciaires ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il exercer dans deux spécialités simultanément ?
Le Droit & Vous
Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?
Le Droit & Vous
En conflit avec mon hôpital sur la rémunération de mes congés, que puis-je faire ?