Le Droit & Vous

En cas de décès d'un médecin, ses enfants sont-ils responsables des dossiers médicaux patients ?

Publié le 25/02/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

hervebrochet
En cas de décès du médecin, les enfants sont-ils responsables et dépositaires des dossiers ?
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les héritiers sont en effet dépositaires du devoir de conservation des dossiers médicaux. C'est à eux qu'incombe la responsabilité de l'archivage et la conservation des dossiers médicaux.

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