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En cas de procédure judiciaire entre une SCM, ses associés et un ancien membre, qui doit prendre en charge les frais ?

Publié le 03/03/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Brahim 60
Une procédure judiciaire est en cours opposant un ancien membre contre des associés d'une SCM et la SCM elle-même, celle-ci au fil des années s'est renouvelée pour moitié. Qui doit supporter les frais de procédure ? Doit-on demander une facturation séparée ? Une partie des associés concernés par la procédure reste cependant dans la SCM ; pendant qu'ils étaient majoritaires, ils ont fait en sorte de mutualiser ces frais et seule la SCM avançait les frais. Or les nouveaux entrants n'en veulent pas. Qui a tort. Qui a raison ?
Merci de votre réponse dans ce brouillard juridique.
Cher Docteur,
La SCM supporte les frais la concernant, et chaque associé supporte ses propres frais.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
 

Source : lequotidiendumedecin.fr