Brahim 60
Une procédure judiciaire est en cours opposant un ancien membre contre des associés d'une SCM et la SCM elle-même, celle-ci au fil des années s'est renouvelée pour moitié. Qui doit supporter les frais de procédure ? Doit-on demander une facturation séparée ? Une partie des associés concernés par la procédure reste cependant dans la SCM ; pendant qu'ils étaient majoritaires, ils ont fait en sorte de mutualiser ces frais et seule la SCM avançait les frais. Or les nouveaux entrants n'en veulent pas. Qui a tort. Qui a raison ?
Merci de votre réponse dans ce brouillard juridique.
Merci de votre réponse dans ce brouillard juridique.
Cher Docteur,
La SCM supporte les frais la concernant, et chaque associé supporte ses propres frais.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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