Docteur Basique
Bonjour Maître,
J'ai dû interrompre mon activité libérale à 62 ans pour des raisons de santé graves dans mon entourage proche afin de libérer du "temps de famille". De ce fait, ma retraite est amputée d'environ 30 %. J'ai par contre maintenu, dans le cadre du cumul Emploi/Retraite, mon activité de médecin régulateur, que j'exerce depuis 30 ans, au sein du centre de régulation libérale (CRL) rattaché au centre 15 de mon département, activité libérale relevant de la PDSA.
De ce fait, la Carmf continue à "me faire cotiser" alors que je "n'engrange" plus de point retraite et que ma pension est définitivement bloquée à moins 30 %. La cotisation retraite n'étant pas un impôt, est-il normal que je continue à cotiser eu égard à ma situation ?
Avec tous mes remerciements pour votre réponse Bien cordialement.
J'ai dû interrompre mon activité libérale à 62 ans pour des raisons de santé graves dans mon entourage proche afin de libérer du "temps de famille". De ce fait, ma retraite est amputée d'environ 30 %. J'ai par contre maintenu, dans le cadre du cumul Emploi/Retraite, mon activité de médecin régulateur, que j'exerce depuis 30 ans, au sein du centre de régulation libérale (CRL) rattaché au centre 15 de mon département, activité libérale relevant de la PDSA.
De ce fait, la Carmf continue à "me faire cotiser" alors que je "n'engrange" plus de point retraite et que ma pension est définitivement bloquée à moins 30 %. La cotisation retraite n'étant pas un impôt, est-il normal que je continue à cotiser eu égard à ma situation ?
Avec tous mes remerciements pour votre réponse Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les médecins en cumul retraite/activité libérale peuvent acquérir des droits au régime de base en échange de leur cotisation, à condition d’exercer en cumul intégral, c’est-à-dire d’avoir liquidé leur retraite de base à taux plein et d’avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions de base et complémentaires en France et à l’étranger. En revanche, vos cotisations de retraite ne sont pas productives de droits lorsque vous êtes en cumul emploi retraite partiel. En d’autres termes, vous cotisez à fonds perdus : vous n’aurez pas droit à une nouvelle pension de retraite malgré les cotisations retraite versées.
En 2023, les médecins en cumul retraite/activité libérale dont le revenu non salarié était inférieur à 80 000 €, ont pu bénéficier d’exonérations de cotisation. Cependant, cette mesure n’a pas été reconduite par le gouvernement en 2024, car la CARMF a menacé d'annuler la hausse des pensions si la mesure devait se prolonger au-delà de 2023. Les cotisations de ces médecins ont donc été appelées en janvier 2024.
Bien à vous.
Les médecins en cumul retraite/activité libérale peuvent acquérir des droits au régime de base en échange de leur cotisation, à condition d’exercer en cumul intégral, c’est-à-dire d’avoir liquidé leur retraite de base à taux plein et d’avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions de base et complémentaires en France et à l’étranger. En revanche, vos cotisations de retraite ne sont pas productives de droits lorsque vous êtes en cumul emploi retraite partiel. En d’autres termes, vous cotisez à fonds perdus : vous n’aurez pas droit à une nouvelle pension de retraite malgré les cotisations retraite versées.
En 2023, les médecins en cumul retraite/activité libérale dont le revenu non salarié était inférieur à 80 000 €, ont pu bénéficier d’exonérations de cotisation. Cependant, cette mesure n’a pas été reconduite par le gouvernement en 2024, car la CARMF a menacé d'annuler la hausse des pensions si la mesure devait se prolonger au-delà de 2023. Les cotisations de ces médecins ont donc été appelées en janvier 2024.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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