Faut-il être salarié pour faire des téléconsultations en cumul emploi retraite ?

Cher Docteur,
Vous pourrez soit être employé d'une plateforme de téléconsultation, soit reprendre un activité libérale. Dans ce dernier cas, vous devrez déclarer cette activité au Conseil de l'ordre, à l'URSSAF et à la CARMF, et conserver votre assurance responsabilité civile professionnelle. La téléconsultation exclusive est en principe interdite dans les deux cas. Un médecin ne peut en effet pas réaliser plus de 20 % de son volume d’activité globale conventionnée à distance sur une année civile (avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie). ll en va de même pour les médecins exerçant en centre de santé.
En effet, selon l’article 6 de l’avenant n°4 à la convention nationale, un centre de santé conventionné doit faire respecter cette limite de 20 % à chacun de ses professionnels de santé salariés. En cas de non-respect du seuil de 20 %, la CPAM peut :
- Demander le remboursement de tous les actes au-dessus de 20 %
- Mettre en œuvre la procédure conventionnelle, c’est-à-dire prononcer à l’encontre du médecin un avertissement, puis le cas échéant, saisir la commission paritaire locale pour un éventuel déconventionnement.
Des dérogations peuvent toutefois être décidées en Commission paritaire nationale (« CPN »), notamment pour les médecins retraités. Je vous invite donc à formuler une demande de dérogation auprès de la CPAM qui saisira la commission paritaire locale (CPL) pour avis avant de prendre une décision. Attention cependant, une activité 100% de télémédecine pourrait également alerter le conseil de l'Ordre et l’amener à engager la procédure de vérification des compétences.
Bien à vous.