Le Droit & Vous

J'ai été mis sous objectif à mon insu. Comment contester et faire cesser cette procédure ?

Publié le 07/05/2019

Pat C.

Bonjour, j’ai été mis sous objectif (MSO) en 2018 à mon insu, pour des arrêts maladie supérieurs à la moyenne régionale puis j’ai été convoqué pour un entretien confraternel avec le médecin chef de la CPAM et, surprise, je me suis retrouvé face à un véritable tribunal avec le directeur et deux hauts fonctionnaires... Difficile de se défendre correctement ds ses conditions... Mon syndicat me conseille de demander à la CPAM une mise sous entente préalable d’emblée. Pour les forcer à cesser cette surveillance... Est-ce possible et judicieux de le demander ? Est-ce que l’attitude du médecin chef de la CPAM a été anti-confraternel selon vous au sens du code de déontologie ? Merci.

Cher Docteur,

Si vous avez été mis sous objectif « à votre insu » et êtes certain que la notification de l'article R.148-3 du Code de la sécurité sociale ne vous a pas été adressée, vous pouvez contester cette procédure.

Très bien à vous