Coco
Bonjour Maître.
Lors du confinement Covid, j’ai déclaré un arrêt de travail et perçu des indemnités journalières faisant partie des personnes à risque car en ALD dans le cadre de l’aide aux médecins durant le Covid.
J’ai fait cette demande moi-même sur ameli par périodes de 21 jours.
Dois-je la déclarer dans ma 2035 ?
Ou dans la 2042 ?
Lors du confinement Covid, j’ai déclaré un arrêt de travail et perçu des indemnités journalières faisant partie des personnes à risque car en ALD dans le cadre de l’aide aux médecins durant le Covid.
J’ai fait cette demande moi-même sur ameli par périodes de 21 jours.
Dois-je la déclarer dans ma 2035 ?
Ou dans la 2042 ?
Cher Docteur,
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Tout dépend de quel régime vous dépendez.
Le deuxième alinéa de l’article 154 bis A du code général des impôts (CGI) issu de l’article 78 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit que les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ne sont pas prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire.
Toutefois, le Trésor Public ne considère pas la CARMF comme un organisme de sécurité sociale. Les IJ versées par la CARMF sont donc malheureusement imposables.
Toutefois, le Trésor Public ne considère pas la CARMF comme un organisme de sécurité sociale. Les IJ versées par la CARMF sont donc malheureusement imposables.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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