MCR
Bonjour,
Après avoir été locataire pendant 20 ans, je dois déménager de manière précipitée car le propriétaire (mon associé) vend les murs du cabinet. En cas de location ou achat, comment être sûre que la copropriété accepte l'exercice d'une profession libérale ? Le fait que cela soit mentionné dans le règlement de copropriété suffit-il ou faut-il le faire voter en assemblée générale extraordinaire ? Merci de votre retour. Cordialement.
Après avoir été locataire pendant 20 ans, je dois déménager de manière précipitée car le propriétaire (mon associé) vend les murs du cabinet. En cas de location ou achat, comment être sûre que la copropriété accepte l'exercice d'une profession libérale ? Le fait que cela soit mentionné dans le règlement de copropriété suffit-il ou faut-il le faire voter en assemblée générale extraordinaire ? Merci de votre retour. Cordialement.
Cher Docteur,
Si le règlement de copropriété autorise expressément l'exercice d'une profession libérale, alors vous n'avez nul besoin d'un vote en assemblée de copropriété. Je vous invite toutefois, et d'autant plus si le règlement ne précise pas quelles activités sont autorisées, et lesquelles ne le sont pas, à vous rapprocher des copropriétaires de l’immeuble, afin de leur faire part de votre activité, et les rassurer sur l’impact potentiel du passage de patients...
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Si le règlement de copropriété autorise expressément l'exercice d'une profession libérale, alors vous n'avez nul besoin d'un vote en assemblée de copropriété. Je vous invite toutefois, et d'autant plus si le règlement ne précise pas quelles activités sont autorisées, et lesquelles ne le sont pas, à vous rapprocher des copropriétaires de l’immeuble, afin de leur faire part de votre activité, et les rassurer sur l’impact potentiel du passage de patients...
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un praticien hospitalier à 80 % a-t-il le droit d’exercer en libéral ?
Le Droit & Vous
La publication des coordonnées d'un médecin dans une revue municipale est-elle assimilée à de la publicité ?
Le Droit & Vous
Actuellement salarié et retraité libéral, ai-je le droit de cumuler le chômage avec ma retraite ?
Le Droit & Vous
Un infirmier hygiéniste peut-il porter un jean en salle de soins ?