Fred
Bonjour Maître.
Si je prends ma retraite, puis-je continuer à exercer et est-ce que les patients seront remboursés de mes prescriptions (médicaments ou examens ?).
Merci de votre réponse.
Si je prends ma retraite, puis-je continuer à exercer et est-ce que les patients seront remboursés de mes prescriptions (médicaments ou examens ?).
Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
L'ordonnance doit être rédigée sur papier à en-tête ne comportant pas votre ancien numéro Adeli (si ce numéro y figure il faut le rayer et ne laisser figurer que votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS.
Votre ancien numéro Adeli correspond, pour un médecin retraité, à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM : toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera ainsi rejetée, ou fera l’objet d’une demande de répétition d'indu.
Un numéro fictif vous sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu'il soit nécessaire d’en faire la demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur sa base de données et lui permet de télétransmettre les éléments de la prescription.
Il faut absolument faire figurer sur votre ordonnance deux mentions : "médecin salarié" et "acte gratuit ».
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Non vous ne pouvez plus exercer à moins que vous ne repreniez une activité avec déclarations aux organismes sociaux, CARMF... dans le cadre du dispositif activité/retraite.
Vous pouvez seulement demeurer votre propre médecin et celui de vos proches, à condition que ce soit à titre gratuit.
A ce titre, vous êtes autorisé à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour vous même et vos proches.
L'ordonnance doit être rédigée sur papier à en-tête ne comportant pas votre ancien numéro Adeli (si ce numéro y figure il faut le rayer et ne laisser figurer que votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS.
Votre ancien numéro Adeli correspond, pour un médecin retraité, à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM : toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera ainsi rejetée, ou fera l’objet d’une demande de répétition d'indu.
Un numéro fictif vous sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu'il soit nécessaire d’en faire la demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur sa base de données et lui permet de télétransmettre les éléments de la prescription.
Il faut absolument faire figurer sur votre ordonnance deux mentions : "médecin salarié" et "acte gratuit ».
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Puis-je informer mes confrères par mail de mon installation en libéral, à partir d'une liste d'adresses communiquée par ma clinique ?
Le Droit & Vous
Après l'âge de 67 ans et étant praticien hospitalier, un cumul emploi-retraite serait-il plafonné ?
Le Droit & Vous
L'épouse d'un médecin décédé a-t-elle la responsabilité de ses dossiers patients ?
Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il exercer à 100 % de son activité en téléconsultation ?