Marie
Médecin généraliste remplaçante, quels sont mes droits et devoirs en terme de congé maternité ?
Bien cordialement.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf). La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle doit être faite avant la fin du 3e mois de grossesse.
Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date prévue de votre accouchement, et sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant votre congé maternité, qui doit être d’au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement, la CPAM vous versera 2 prestations :
Des indemnités journalières versées pendant 16 semaines pour chaque jour du congé maternité, à condition de cesser votre activité au minimum huit semaines dont au moins six après votre accouchement.
L'allocation forfaitaire de repos maternel versée en deux fois : pour moitié 1 655,50 € à la fin du 7e mois de grossesse et 1 655,50 € après l’accouchement.
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf). La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle doit être faite avant la fin du 3e mois de grossesse.
Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date prévue de votre accouchement, et sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant votre congé maternité, qui doit être d’au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement, la CPAM vous versera 2 prestations :
Des indemnités journalières versées pendant 16 semaines pour chaque jour du congé maternité, à condition de cesser votre activité au minimum huit semaines dont au moins six après votre accouchement.
L'allocation forfaitaire de repos maternel versée en deux fois : pour moitié 1 655,50 € à la fin du 7e mois de grossesse et 1 655,50 € après l’accouchement.
Pour percevoir cette dernière, vous devez adresser à votre caisse la feuille d’examen de l’examen prénatal du 7e mois puis, après la naissance de l’enfant, le certificat d’accouchement. Tous les deux figurent dans le « carnet de prestations maternité-paternité » reçu après avoir déclaré votre grossesse à votre CPAM.
Le médecin remplaçant ayant signé un contrat de début d’exercice (CDE) peut bénéficier d’une aide d’environ 100 €/jour en cas de congé maternité/paternité/adoption. Le contrat doit avoir été signé au moins 3 mois avant l’arrêt et le revenu minimal prévu par le contrat doit avoir été perçu dans les trois mois précédant.
Le médecin remplaçant ayant signé un contrat de début d’exercice (CDE) peut bénéficier d’une aide d’environ 100 €/jour en cas de congé maternité/paternité/adoption. Le contrat doit avoir été signé au moins 3 mois avant l’arrêt et le revenu minimal prévu par le contrat doit avoir été perçu dans les trois mois précédant.
Enfin, la maternité vous donne des droits CARMF. En régime de base, l'attribution de 100 points gratuits pour le trimestre au cours duquel intervient l'accouchement (mais le total annuel reste plafonné à 550 points) En régime complémentaire, si l'arrêt est d'au moins 90 jours vous obtenez un semestre de gratuité de cotisation avec attribution de 2 points gratuits. (Attention, si vous êtes déjà exonérée de cotisations pour congé pathologique les exonérations ne se cumulent pas).
Bien entendu pour obtenir ces prestations il faut penser à déclarer votre grossesse à la CARMF et lui adresser un certificat précisant la durée totale de votre arrêt ainsi qu'un certificat de naissance.
Bien à vous.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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