doc12
Mon confrère a rompu le contrat de collaboration pour une raison qui ne figure pas parmi celles stipulées dans le contrat, quels sont les recours possibles ?
Tout dépend de la raison en question, et de savoir si elle justifie une rupture ou pas.
Il faudra en tout état de cause porter le litige au préalable devant le Conseil de l'Ordre pour tentative de conciliation.
Il faudra en tout état de cause porter le litige au préalable devant le Conseil de l'Ordre pour tentative de conciliation.
Pour vous répondre plus utilement, je vous invite à m'adresser le contrat de collaboration par mail (m.geneste@ah-avocats.fr) et m'indiquer plus précisément la raison invoquée par votre Confrère.
Bien à vous.
Le Droit & Vous
Puis-je bénéficier des exonérations fiscales en ZRR si je passe en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Un PH qui démissionne durant sa période probatoire est-il soumis à un préavis ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il avoir une relation affective consentante avec un(e) patient(e) ?
Le Droit & Vous
PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?