Bribut
Bonjour,
Je suis en cumul en plein retraite depuis trois ans. J’ai conservé une très mini activité dans un centre de dépistage qui m’amène à des revenus inférieurs à 12 000 € par an. Jusqu’à présent, j’ai payé mes cotisations, CARMF et URSSAF réunies dans le dispositif RSPM qui taxe à 13,5 % ( les 2).
On m’a dit que compte-tenu de mes faibles revenus, je pouvais demander une exonération de mes cotisations CARMF et ne payer que l’URSSAF. Si c’est exact, ça m’amènerait à moins de 10 %, je suis donc quand même tentée de le faire.
Qu’en dites-vous ? J’ai beaucoup de mal à obtenir une réponse claire de la CARMF mais je suis sur le point de changer de régime, basculer de RSPM au régime classique.
Merci pour votre avis.
Je suis en cumul en plein retraite depuis trois ans. J’ai conservé une très mini activité dans un centre de dépistage qui m’amène à des revenus inférieurs à 12 000 € par an. Jusqu’à présent, j’ai payé mes cotisations, CARMF et URSSAF réunies dans le dispositif RSPM qui taxe à 13,5 % ( les 2).
On m’a dit que compte-tenu de mes faibles revenus, je pouvais demander une exonération de mes cotisations CARMF et ne payer que l’URSSAF. Si c’est exact, ça m’amènerait à moins de 10 %, je suis donc quand même tentée de le faire.
Qu’en dites-vous ? J’ai beaucoup de mal à obtenir une réponse claire de la CARMF mais je suis sur le point de changer de régime, basculer de RSPM au régime classique.
Merci pour votre avis.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Effectivement, vous pouvez demander à être dispensé d’affiliation à la CARMF en cas de non assujettissement à la contribution économique territoriale (CET) sous réserve que votre revenu professionnel non salarié ne dépasse pas celui ouvrant droit à une dispense d’affiliation au régime ASV (12 500 € en 2023).
Attention, vos revenus sont contrôlés chaque année et si vous deviez être imposé de manière rétroactive à la CET ou dépasser le plafond de revenus, un arriéré de cotisations vous serait envoyé. À ce rappel de cotisations s’ajouteraient les majorations de retard qui courent automatiquement à compter de la date d’échéance réglementaire.
Bien à vous
Effectivement, vous pouvez demander à être dispensé d’affiliation à la CARMF en cas de non assujettissement à la contribution économique territoriale (CET) sous réserve que votre revenu professionnel non salarié ne dépasse pas celui ouvrant droit à une dispense d’affiliation au régime ASV (12 500 € en 2023).
Attention, vos revenus sont contrôlés chaque année et si vous deviez être imposé de manière rétroactive à la CET ou dépasser le plafond de revenus, un arriéré de cotisations vous serait envoyé. À ce rappel de cotisations s’ajouteraient les majorations de retard qui courent automatiquement à compter de la date d’échéance réglementaire.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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