Le Droit & Vous

Peut-on cumuler deux sources de revenus : en tant que médecin remplacé dans son cabinet et en tant que salarié dans un dispensaire ?

Publié le 27/04/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

 

Glenn
Bonjour.

Je suis médecin généraliste installé en cabinet de groupe, avec une activité libérale seule. 
Je souhaite prendre une disponibilité pour aller exercer en Guyane pour 6 mois, en salariat dans un dispensaire.
Je souhaite donc me faire remplacer pour la durée de mon absence (6 mois).

L'Ordre des Médecins de ma région m'informe que ce n'est pas possible, car cela entraîne deux sources de revenus... 
La rétrocession habituelle des honoraires pour ma remplaçante est de 70 %, les 30 % restants ne servent qu'à couvrir les charges fixes du cabinet.

Savez-vous s'il existe un cadre légal interdisant de prendre une disponibilité en tant que médecin généraliste libéral pour assurer une activité salariale (rétrocession de 100 % des honoraires ?).

Merci d'avance.

Cordialement
 
Cher Docteur,
Un médecin libéral ne peut être placé en disponibilité, ce statut étant réservé aux salariés ou membres de la fonction publique.
Si vous souhaitez partir 6 mois en mission en Guyane, il faut vous arranger avec vos associés pour qu'ils pourvoient à votre remplacement en attendant (cela peut passer par un collaborateur). Ce ne sera pas votre collaborateur, mais celui du cabinet. Le contrat se fera avec la société s'il y en a une, ou avec un autre confrère du "groupe".
Attention à bien prévenir votre assureur RCP du moindre changement dans vos modalités d'exercice.
Bien à vous.
Instagram: @m.geneste

Source : lequotidiendumedecin.fr