AL
Bonjour,
Est-il possible d’être praticien hospitalier avec activité libérale en étant en télétravail toute la semaine pour des raisons personnelles (personne aidante) en tant que radiothérapeute où nous avons les 3/4 de notre activité sur un PC et assurer les consultations d’annonce et de suivi en visio.
Merci.
Est-il possible d’être praticien hospitalier avec activité libérale en étant en télétravail toute la semaine pour des raisons personnelles (personne aidante) en tant que radiothérapeute où nous avons les 3/4 de notre activité sur un PC et assurer les consultations d’annonce et de suivi en visio.
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur, La téléconsultation a été limitée par l'avenant 9 à la convention nationale, à 20% du total annuel des actes par praticien. Un médecin ne peut donc pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées). Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à une action en récupération d'indus par la CPAM. C'est prévu ! Dans chaque département siège une commission paritaire locale (CPL) réunissant les syndicats et la CPAM. Si vous dépassez le seuil des 20%, contactez le secrétariat de la CPL afin que votre situation soit examinée. Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
À qui signaler le comportement litigieux de confrères, à l'Ordre ou à la CPAM ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?
Le Droit & Vous
Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?
Le Droit & Vous
Est-il conseillé à un médecin à la retraite de conserver une RCP au cas où il serait amené à secourir une personne à l'impromptu ?