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PH bientôt à temps partiel thérapeutique, comment va évoluer ma rémunération ?

Publié le 30/06/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

 

Maya
Bonjour Maitre,
Je suis PH à temps plein, en fin de carrière (date de retraite prévue en septembre 2022).
Suite à une pathologie chronique qui s'est compliquée récemment, mon médecin me propose de passer en temps partiel thérapeutique, ma question est : Que devient ma rémunération?
Et qu'en est-il dans ce cas de l'indemnité de service public exclusif ?

Merci de votre réponse,

Bien à vous

Cher Docteur,

Si le temps partiel thérapeutique vous est accordé par votre direction, vous bénéficierez, quelle que soit la quotité accordée, de l’intégralité de votre traitement.

Le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service.

Je vous invite à lire la Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Vous y trouverez toutes les modalités d'application du dispositif à la fonction publique, y compris hospitalière.

Très bien à vous


Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
 


Source : lequotidiendumedecin.fr