Le Droit & Vous

Puis-je mettre en cause le conseil de l'Ordre pour violation du secret médical dans une affaire m'opposant à un confrère ?

Publié le 28/05/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Bernard

Dans une affaire m'opposant à un confrère (ex-mari de ma fille médecin décédée), celui-ci a communiqué au Conseil Départemental, AVANT la conciliation, des documents couverts par le secret médical et concernant mon épouse médecin. Je n'en ai eu connaissance qu'APRES la conciliation lors de la procédure en chambre disciplinaire de Première Instance.

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