Gaston
Bonjour Maître,
Ayant un différend avec un confrère d'un hôpital voisin, puis-je sans trahir le secret médical communiquer une pièce du dossier médical patient (observation médicale) reçu de cet hôpital dans laquelle je suis nominativement mis en cause sur ma bonne pratique ? Aux fins de la communiquer au président du Cdom qui me la demande ? Et sans autorisation du patient ni de l'hôpital qui assure la garde de ce dossier ?
Merci de votre réponse
Cordialement.
Ayant un différend avec un confrère d'un hôpital voisin, puis-je sans trahir le secret médical communiquer une pièce du dossier médical patient (observation médicale) reçu de cet hôpital dans laquelle je suis nominativement mis en cause sur ma bonne pratique ? Aux fins de la communiquer au président du Cdom qui me la demande ? Et sans autorisation du patient ni de l'hôpital qui assure la garde de ce dossier ?
Merci de votre réponse
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Comme vous le savez, le secret médical s’impose à tous, conformément aux dispositions de l’article R 4127-4 du Code de la santé publique, et il couvre tout ce qui a été porté à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est à dire ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. Cela couvre donc notamment une pièce du dossier médical patient d’un hôpital voisin de l’endroit où vous exercez, et dont vous auriez eu connaissance.
Si certaines exceptions peuvent être tolérées, énumérées par l’article L 1110-4 du CSP, il apparait que l’échange d’informations entre professionnels identifiés n’est notamment possible qu’à la condition qu’il soit justifié par la prise en charge effective de la personne concernée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Enfin, s’agissant d’un litige entre confrères, qui n’est à ce stade pas encore devant une juridiction étatique (que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité ou d’une action disciplinaire), cette pièce, couverte par le secret professionnel, ne saurait être communiquée, fusse-t-elle sollicitée par le Président du conseil départemental de l'Ordre des médecins (Cdom), sans le consentement du patient.
Très bien à vous.
Comme vous le savez, le secret médical s’impose à tous, conformément aux dispositions de l’article R 4127-4 du Code de la santé publique, et il couvre tout ce qui a été porté à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est à dire ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. Cela couvre donc notamment une pièce du dossier médical patient d’un hôpital voisin de l’endroit où vous exercez, et dont vous auriez eu connaissance.
Si certaines exceptions peuvent être tolérées, énumérées par l’article L 1110-4 du CSP, il apparait que l’échange d’informations entre professionnels identifiés n’est notamment possible qu’à la condition qu’il soit justifié par la prise en charge effective de la personne concernée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Enfin, s’agissant d’un litige entre confrères, qui n’est à ce stade pas encore devant une juridiction étatique (que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité ou d’une action disciplinaire), cette pièce, couverte par le secret professionnel, ne saurait être communiquée, fusse-t-elle sollicitée par le Président du conseil départemental de l'Ordre des médecins (Cdom), sans le consentement du patient.
Très bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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