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Que désigne la notion de « proches » dans le cadre des prescriptions d'un médecin retraité ?

Publié le 22/03/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Schwartzop
Bonjour,
Quelles sont les personnes qui sont considérées comme «  proches » par la Cpam, pour les prescriptions d’un médecin retraité, inscrit à l’Ordre ?
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La notion de « proche » n’a jamais été précisée. Certains ordres l’étendent aux voisins et amis avec lesquels le médecin a des relations proches, à condition de prouver "cette proximité". D’autres la limitent au :
• conjoint,
• pères et mères des deux époux,
• enfants et petits enfants,
• frères et sœurs des deux époux,
• gens de maison.
En tout état de cause, c’est la « proximité » de la relation qui est vérifiée et examinée dans son acceptation subjective, à défaut de définition objective du « proche ». Ces prescriptions doivent rester exceptionnelles.
Très bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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Source : lequotidiendumedecin.fr