Le Droit & Vous

Que répondre aux patients dont les complémentaires santé demandent les codes CCAM des actes à réaliser ?

Publié le 07/02/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

J.VERT

Que répondre aux patients dont les complémentaires santé demandent les codes CCAM des actes alors que nous leurs avons remis une feuille d'informations sur les honoraires au préalable sans préciser la nature des actes mais juste le montant de la valeur de la base de remboursement de la sécurité sociale ?
Merci de votre réponse.

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