AFP
Bonjour Maitre,
Je suis abonné au QDM et c’est à ce titre que je me permets de vous demander conseil.
Je suis associé au sein d’une SCM avec mon associée, depuis 2 ans. Elle m’a racheté mon cabinet via une SCI qu’elle a avec son mari. Je verse des charges chaque mois à la SCM (35 % depuis janvier 2024), car je consulte nettement moins, étant retraité actif (71 ans).
Ma question : quels types de charges dois-je payer à la SCM (charge de copropriété j’entends, envoyées chaque trimestre par le gérant de l’immeuble). Mon associée me fait payer 35% de la totalité, or je suis locataire auprès de cette SCM. Je vous joins un exemple d’appel de charges 2e trimestre 2024.
Merci pour votre éclairage.
Cordialement.
Je suis abonné au QDM et c’est à ce titre que je me permets de vous demander conseil.
Je suis associé au sein d’une SCM avec mon associée, depuis 2 ans. Elle m’a racheté mon cabinet via une SCI qu’elle a avec son mari. Je verse des charges chaque mois à la SCM (35 % depuis janvier 2024), car je consulte nettement moins, étant retraité actif (71 ans).
Ma question : quels types de charges dois-je payer à la SCM (charge de copropriété j’entends, envoyées chaque trimestre par le gérant de l’immeuble). Mon associée me fait payer 35% de la totalité, or je suis locataire auprès de cette SCM. Je vous joins un exemple d’appel de charges 2e trimestre 2024.
Merci pour votre éclairage.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
C'est la SCM qui est locataire de la SCI. Vous, vous payez votre quote-part de charge en qualité d'associé de la SCM selon une clé de répartition prévue dans les statuts de celle-ci. Il ne s'agit pas de charges de copropriété, mais d'un appel de charges correspondant à votre participation à celles assumées par la SCM.
Bien à vous.
C'est la SCM qui est locataire de la SCI. Vous, vous payez votre quote-part de charge en qualité d'associé de la SCM selon une clé de répartition prévue dans les statuts de celle-ci. Il ne s'agit pas de charges de copropriété, mais d'un appel de charges correspondant à votre participation à celles assumées par la SCM.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il avoir une relation affective consentante avec un(e) patient(e) ?
Le Droit & Vous
PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il rédiger un certificat de décès ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?