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Quelles sont les modalités pour mettre en place des consultations groupales en psychiatrie ?

Publié le 17/02/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Laura
Cher Maître,
Je suis psychiatre en libéral et j’aimerais connaître les conditions pour proposer des consultations groupales (type thérapie de groupe avec 4-6 patients).
Je vous remercie pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La classification commune des actes médicaux (CCAM) ne prévoit pas de cotation spécifique pour les thérapies de groupe. Vous devrez donc appliquer un tarif à la séance par patient, non sans l'avoir communiqué au préalable, et avoir clairement défini les modalités de paiement avec chaque patient.
S'agissant des aspects déontologiques, le secret médical s'applique, avec une attention particulière au respect de la confidentialité entre participants. Vous devez informer les membres du groupe de la possibilité que soit révélé un aspect quelconque de la vie privé de l’un ou l’autre d’entre eux ou d’un tiers, tout en engageant les membres du groupe à respecter le caractère confidentiel des renseignements sur la vie privée de l’un ou l’autre d’entre eux ou d’un tiers.
Veillez à :
- établir un cadre thérapeutique clair (durée des séances, fréquence, règles du groupe)
- Définir des critères d'inclusion et d'exclusion pour constituer des groupes homogènes
- Prévoir une consultation individuelle préalable avec chaque patient, laquelle sera l'occasion d'informer le patient sur le secret médical, le respect de la confidentialité, les tarifs et les modalités de paiement
- Faire signer un consentement éclairé à chaque participant.
Bien à vous
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉  m.geneste@ah-avocats.fr

 


Source : lequotidiendumedecin.fr