Le Droit & Vous

Retraité, dois-je déclarer mes vacations en centre de vaccination anti-Covid ?

Publié le 12/01/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

jpk

Médecin généraliste en retraite libérale depuis mars 2020, j’ai effectué des vacations de vaccination anti-Covid dans un centre de vaccination et perçu des indemnités brutes sans retenue de charges sociales ni imposition à la source sous prétexte que mon activité était libérale. Est-ce correct ? Et dans ce cas, que dois-je faire en tant que déclarations aux organismes URSSAF et CARMF ainsi qu'au fisc ?
Merci pour votre réponse.
Veuillez accepter, Maître, mes très respectueuses salutations.

Cher Docteur,

Si vous êtes médecin retraité, vous êtes affilié à l’offre simplifiée des médecins remplaçants (RSPM), et êtes rémunéré en net par la Cpam.

Sauf si vous êtes un retraité actif, c’est-à-dire que vous avez conservé une activité libérale : dans ce cas, la rémunération de vos vacations est assimilée à vos honoraires pour prise en charge des cotisations par l’Assurance-Maladie.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr