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Retraitée avec une activité en clinique, quelles ordonnances utiliser pour les prescriptions établies pour mes proches ?

Publié le 24/07/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Syl
Bonjour,
Retraitée depuis janvier 2023, toujours inscrite au Conseil de l'Ordre, avec une adhésion RCP minimale, j'ai continué à faire des ordonnances à mes proches, sur papier libre avec les mentions habituelles en règle (retraitée, acte gratuit, numéro RPPS, n° pharmacie attribué...).
Je reprends une petite activité clinique à temps partiel (dans mon établissement de santé d'avant) à partir de juillet 2023. Je vais donc utiliser à nouveau les ordonnances de l'établissement, pour mes consultations. Pour mes proches, qu'en est-il ? Dois-je utiliser mes ordonnances de retraitée (celles utilisées pendant 6 mois (de janvier à fin juin 2023), ou puis-je utiliser celles de l'établissement dans lequel je suis à nouveau salariée ? Je vais bien sûr informer le Conseil de l'Ordre et ajuster ma cotisation RCP en fonction de cette reprise. Bien cordialement.
Cher Docteur,
Si vous utilisez les ordonnances de l'établissement, les prescriptions seront enregistrées par le pharmacien et la CPAM au nom de celui-ci sous son numéro FINESS. 
Vous devez donc, pour des prescriptions pour vous-même et vos proches, établies à votre nom, continuer d'utiliser vos propres ordonnances, avec votre numéro ADELI fictif.
Bien à vous

Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 

Source : lequotidiendumedecin.fr