Suspicion d'euthanasie après une mort suspecte dans un EHPAD du Doubs

Une enquête pour homicide involontaire a été ouverte après le décès suspect en 2018 d'une patiente dans un EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) près de Pontarlier (Doubs), a-t-on appris lundi de source judiciaire.

L'enquête, confiée au commissariat de Pontarlier, a été ouverte par le parquet de Besançon après que la fille d'une patiente nonagénaire a signalé le décès de sa mère, survenu dans des circonstances troubles à l'EHPAD de Larmont durant l'été 2018, selon la même source.

Sa fille, qui « s'étonnait des conditions dans lesquelles sa mère était décédée », avait dans un premier temps « effectué un signalement » auprès de l'Agence régionale de santé (ARS), qui a ensuite alerté le parquet.

Selon les premiers éléments, les enquêteurs ont tiré « deux constats préoccupants » : un taux de décès « plus important [...] que la moyenne nationale » au sein de cet Ehpad ainsi qu'une « consommation inhabituelle de molécules médicamenteuses permettant une sédation profonde », selon cette même source judiciaire.

Un médecin suspendu

Un médecin de l'établissement a été mis à pied à titre conservatoire, comme c'est l’usage dans ce type de procédure, a indiqué une source proche du dossier.

L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté doit également rendre prochainement un rapport complémentaire.

Dans un communiqué publié samedi, la direction du centre hospitalier de Pontarlier, dont dépend l'EHPAD du Larmont, a indiqué que, « dans le respect et la sérénité du dossier [...], il ne [sera] pas apporté de commentaire sur le fond de cette inspection » menée par l'ARS.

« L'établissement communiquera sur [le] dossier à l'issue de la procédure juridique en cours », ajoute la direction.