S.R.
Bonjour,
J'ai été cité comme témoin dans un affaire criminelle en tant que psychiatre traitant de la personne qui a porté plainte. C'est le procureur qui aurait fait cette requête. Je crois que je suis obligé d'y aller. Comment assurer le secret médical tout en faisant son devoir de citoyen ? Peut-on répondre à des questions qui ne concernent pas directement le patient ? ou faut-il répondre à tout par "secret professionnel" ?
Merci d'avance !
J'ai été cité comme témoin dans un affaire criminelle en tant que psychiatre traitant de la personne qui a porté plainte. C'est le procureur qui aurait fait cette requête. Je crois que je suis obligé d'y aller. Comment assurer le secret médical tout en faisant son devoir de citoyen ? Peut-on répondre à des questions qui ne concernent pas directement le patient ? ou faut-il répondre à tout par "secret professionnel" ?
Merci d'avance !
Cher Docteur,
Tout témoin cité à comparaître se doit de répondre aux convocations des services de la justice. Dans l'hypothèse où le témoin est médecin et la victime ou l’accusé son patient, le principe du secret médical prévaut. Vous n’avez pas à répondre aux questions relatives aux informations couvertes par le secret médical. Ni le patient, ni le juge ne peuvent vous délivrer de votre obligation de respecter le secret médical.
Si le juge vous demande d'attester que votre est soigné pour des troubles physiques ou psychologiques, vous pourrez seulement affirmer que vous l'avez effectivement soigné, sans autre indication. Charge au juge de
faire procéder à une expertise médicale pour approfondir la question.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Si le juge vous demande d'attester que votre est soigné pour des troubles physiques ou psychologiques, vous pourrez seulement affirmer que vous l'avez effectivement soigné, sans autre indication. Charge au juge de
faire procéder à une expertise médicale pour approfondir la question.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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