Le Droit & Vous

Un employeur peut-il porter plainte à la place d'un médecin agressé et se porter partie civile ?

Publié le 02/10/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Suite à la loi du 9 juillet 2025, l'employeur ou l'Ordre peut déposer plainte à la place d'un professionnel de santé agressé. Se porte-t-il automatiquement partie civile ?
Merci Maître de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,

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