jesshaza
Bonjour,
Un étudiant en médecine peut-il être salarié pour faire de l'aide opératoire auprès d'un chirurgien ?
Un étudiant en médecine peut-il être salarié pour faire de l'aide opératoire auprès d'un chirurgien ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur, Il est très fréquent que des chirurgiens dans le privé « emploient » des étudiants en médecine comme aide opératoire. Pourtant, cette fonction est réservée aux IBODE. Aux termes de l'Article R.4311-11-1 du Code de la santé publique en effet, en vigueur depuis le 11 février 2018: "L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir les actes et activités figurant aux 1° et 2° : 1° Dans les conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens : a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : - l'installation chirurgicale du patient ; - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; 2° Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence et sur demande expresse du chirurgien, une fonction d'assistance pour des actes d'une particulière technicité déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé". Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Praticien contractuel en CDD, puis-je toucher le chômage si je refuse le nouveau contrat que me propose mon hôpital ?
Le Droit & Vous
À qui signaler le comportement litigieux de confrères, à l'Ordre ou à la CPAM ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?
Le Droit & Vous
Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?