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Un étudiant en troisième cycle thésé ayant toutes les autorisations légales de remplacement (inscription à l'Ordre et autorisation de la faculté contrat, etc... ) est-il autorisé à remplacer un médecin d'une clinique privée où il fait son stage, l'étudiant remplaçant posant des congés annuels pour effectuer son remplacement et respectant les repos de sécurité. Est-il couvert par son assurance professionnelle si le remplacement s'est effectué sur un terrain de stage en dehors de ses obligations de stage et pendant un congé annuel. Le conseil de l'Ordre donne des réponses positives malgré le décret D6153-1-27. Je ne sais plus quoi penser et me demande si je suis dans la légalité et couverte par mon assurance en cas de problème. Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
L'Article D6153-1-27 qui précise en effet très clairement que " Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage" a été créé par le Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022, et est en vigueur depuis le 26 novembre 2022.
En cas d'incident, votre RCP pourrait effectivement vous refuser toute garantie pour activité illicite.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
L'Article D6153-1-27 qui précise en effet très clairement que " Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage" a été créé par le Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022, et est en vigueur depuis le 26 novembre 2022.
En cas d'incident, votre RCP pourrait effectivement vous refuser toute garantie pour activité illicite.
Bien à vous
Maud Geneste
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