Le Droit & Vous

Un gynécologue peut-il remettre les dossiers médicaux de ses patients à une sage-femme lors de son départ en retraite ?

Publié le 12/12/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Docteur

Bonjour Maître,
À l'occasion de mon départ en retraite, je m'apprête à vendre mon local professionnel à une sage-femme pour son propre usage professionnel. Je suis gynécologue médical : pour des raisons géographiques, une partie de ma patientèle choisira sans doute de se faire suivre par cette sage-femme.

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