peyo
Un mail a-t-il une valeur juridique ?
Cher Docteur,
Votre question est trop large car cela dépend de la valeur juridique en question (valeur de preuve, valeur de consentement..), de la matière, de la qualité des parties, du contenu du mail... et bien d'autres paramètres. Il m'est dès lors impossible de vous apporter une réponse, sauf à ce que vous me précisiez les termes exacts de votre litige.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?
Le Droit & Vous
Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?
Le Droit & Vous
Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?
Le Droit & Vous
Faut-il remplir deux déclarations fiscales 2035 l'année de son départ en retraite ?