Bonjour Maître,
Dans le cadre de la transmission sécurisée des données de santé et l’utilisation des MSS, un professionnel de santé peut-il en dernier recours transmettre à un patient un document de santé sur sa boîte mail personnel ? Le patient s’oppose à l’ouverture de son espace santé, une procédure formalisée est rédigée, le patient a été informé des risques, et il signe un formulaire de consentement qui sera tracé dans le DPI.