jean Yves
Médecin généraliste à la retraite depuis Juin 2023, j'ai bien compris que, étant inscris à l'Ordre, je peux être mon médecin traitant et celui de mes proches. Par contre, je n'ai pas pu déclarer une ALD me concernant à la CPAM. La caisse du Rhône m'a confirmé que cela n'était pas possible au niveau de leurs services du fait de mon arrêt d'activité.
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet ? Je présume que je ne peux pas non plus prescrire d'arrêt de travail à mes proches en cas de maladie les concernant ?
Merci pour votre retour.
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet ? Je présume que je ne peux pas non plus prescrire d'arrêt de travail à mes proches en cas de maladie les concernant ?
Merci pour votre retour.
Cher Docteur,
La possibilité, pour un médecin retraité toujours inscrit à l'Ordre, de continuer de prescrire pour lui-même et ses proches, n'est régie par aucun texte. Il s'agit d'une tolérance empirique tant de la part du Conseil de l'Ordre que de l'assurance maladie.
S'agissant des ADL et arrêts de travail toutefois, le conseil de l'Ordre ne cautionne pas leur prescription par des médecins retraités, alors même que la plupart des CPAM les acceptent. Il se peut que certaines les refusent comme c'est votre cas. Une autre difficulté réside dans le fait de se procurer les formulaires CERFA papier. Certaines CPAM consentent à adresser les formulaires sous format papier, d’autres pas. On le voit, le vide juridique autour de la prescription par des médecins retraités emporte une disparité de situations et une indéniable insécurité juridique.
Bien à vous.
La possibilité, pour un médecin retraité toujours inscrit à l'Ordre, de continuer de prescrire pour lui-même et ses proches, n'est régie par aucun texte. Il s'agit d'une tolérance empirique tant de la part du Conseil de l'Ordre que de l'assurance maladie.
S'agissant des ADL et arrêts de travail toutefois, le conseil de l'Ordre ne cautionne pas leur prescription par des médecins retraités, alors même que la plupart des CPAM les acceptent. Il se peut que certaines les refusent comme c'est votre cas. Une autre difficulté réside dans le fait de se procurer les formulaires CERFA papier. Certaines CPAM consentent à adresser les formulaires sous format papier, d’autres pas. On le voit, le vide juridique autour de la prescription par des médecins retraités emporte une disparité de situations et une indéniable insécurité juridique.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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