djefat
Bonjour Maître,
Un PH à temps partiel demandant une période de mise en disponibilité pour convenance personnelle peut-il réaliser des remplacements en intérim dans un autre centre hospitalier ? Sa demande de mise en disponibilité peut-elle être refusée par l'administration ?
Cordialement.
DA.
Un PH à temps partiel demandant une période de mise en disponibilité pour convenance personnelle peut-il réaliser des remplacements en intérim dans un autre centre hospitalier ? Sa demande de mise en disponibilité peut-elle être refusée par l'administration ?
Cordialement.
DA.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, le nouveau statut prévoit qu’en cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le PH ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier (article R 6152-4 du CSP). Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé, même en disponibilité.
Bien à vous.
Non, le nouveau statut prévoit qu’en cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le PH ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier (article R 6152-4 du CSP). Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé, même en disponibilité.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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