Le Droit & Vous

Une association loi 1901 peut-elle salarier un médecin retraité ?

Publié le 20/09/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Duchab

Est-ce qu’une association (loi 1901) peut salarier un médecin retraité et, si oui, avec quel type de contrat ?
Je souhaiterais connaitre les possibilités réglementaires à ce sujet.
Merci.

Cher Docteur,

Oui tout à fait. Ce médecin reprendra une activité salariée dans le cadre du dispositif de cumul emploi retraite, en cumul intégral ou plafonné selon son âge, la liquidation totale ou non de ses régimes de retraite, ses années de cotisation, ...

Nous réalisons des études complètes permettant de connaître la situation exacte du médecin au regard de ce dispositif.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

https://www.ah-avocats.fr

m.geneste@ah-avocats.fr