La polémique enfle ces dernières heures autour de chiffres relatifs aux fraudes à la Sécurité sociale, relayés dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Une sénatrice centriste de l'Orne, Nathalie Goulet, a lancé l'alerte au détour d'un amendement au projet de budget pour 2019, adopté définitivement jeudi matin. Selon la parlementaire, 1,8 million de numéros de Sécurité sociale auraient été attribués sur la base de faux documents : « Ces faux numéros » occasionneraient « une fraude évaluée à 14 milliards d'euros par an », affirme-t-elle.
L'affaire ne daterait pas d'hier. Ces chiffres « sont les conclusions d'une investigation que nous avions faite à l'époque où j'étais au ministère du Budget en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques », a expliqué sur RMC le magistrat Charles Prats, spécialiste de la fraude fiscale et sociale. Selon cette estimation de 2011, il existerait « 1,8 million de numéros de Sécu attribués sur la base de faux documents », dans le cadre d'un processus d'attribution particulier, réalisé « manuellement », pour les personnes nées à l'étranger.
Merci @CharlesPrats de dénoncer et proposer des solutions à ce scandale hélas simple. Un des pans du grand jeu de la fraude #QuiVeutGagnerDesMilliards en faisant #fraudeTVA , #fraudedouaniere et #fraudefiscale cc @UNSADouanes https://t.co/04eDop79qG
— julesupervielle (@julesupervielle) December 20, 2018
Des chiffres non validés par la CNAM
Sollicité par Le Généraliste, l'Assurance-maladie ne valide absolument pas ces données.
« Ces chiffres sont totalement infondés, affirme son directeur général Nicolas Revel. D'après le ministère de l'Économie, la fraude aux prestation dans les organismes de Sécurité sociale s'est élevée en 2016 à 244,8 millions d'euros pour l'Assurance-maladie. Sur ce total, la fraude pour usurpation d'identité et communication de faux documents représente environ 0,3 % des sommes concernées, soit moins d'un million d'euros. »
Les dernières statistiques de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), relatives à la fraude aux prestations sociales servies par les organismes de Sécurité sociale en 2016, faisaient en effet état d'un résultat très inférieur à celui présenté par la parlementaire centriste. « Les fraudes peuvent porter sur l’obtention des droits (CMUC, utilisation frauduleuse de la carte Vitale …) ou encore sur les prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d’invalidité, rentes AT / MP…) », citait la DNLF, sans à aucun moment évoquer explicitement les « faux numéros de Sécu ».
Parmi les mécanismes frauduleux, le service du ministère de l'Économie citait « le faux et usage de faux, l'escroquerie (falsification des avis d’arrêt de travail, falsification ou fausse attestation de droits, usurpation et faux papier d’identité …), l’omission et la fausse déclaration ou l’absence de résidence en France. »
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