490 euros par an pour les soins non programmés : les syndicats rejettent la proposition de la Cnam

La négociation engagée depuis janvier sur l’avenant 7 à la convention médicale porte sur le financement des assistants médicaux mais pas que... L’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux réfléchissent également à des pistes pour dématérialiser les avis d'arrêt de travail, adapter les modalités de la télémédecine ou préciser les règles de la médecine transfrontalières... 

Mercredi, les deux parties se sont attardées sur une nouvelle proposition de la Cnam. Dans un document remis aux syndicats, dont le Généraliste a eu copie, l’Assurance maladie propose d’ajouter au forfait structure un nouvel indicateur, valorisé 70 points (490 euros par an), pour la « participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale ».

Une valorisation de l’astreinte réclamée par les syndicats

Cette proposition a été balayée d'un revers de la main par les syndicats qui réclament que l’astreinte soit valorisée. « Nicolas Revel (directeur général de la Cnam, ndlr) n’a pas l’air d’avoir envie de mettre la main à la poche. C’est dommage car c’est ce qu’il faut faire », estime le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Le généraliste de Clamart propose que les médecins participant à ces dispositifs puissent percevoir un forfait d’astreinte de « l’ordre de 150 euros pour quatre heures » et un revenu minimum garanti de 3 C par heure. « Et si le praticien fait plus d’actes, il ne toucherait pas ce revenu minimum », précise-t-il.

« On a mis l’accent sur le fait que le médecin devait dégager du temps, et qu’il fallait garantir un revenu minimum pour être incitatif », abonde le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Pour lui, les indemnités perçues dans le cadre des gardes pourraient être un point de départ.

L'avenir de l'avenant 7 lié aux CPTS

« Ce que propose l’Assurance maladie, c’est peanuts, lance quant à lui le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. On ne va pas s’engager à défaire nos organisations professionnelles pour ça ! ». En plus d’un forfait pour l’astreinte, le patron des Généralistes-CSMF souhaite que les visites à domiciles et en Ehpad réalisées dans le cadre d’une organisation de soins non programmés soient revalorisées au niveau d’une visite longue VL (visite à domicile chez des patients atteints de maladies neurodégénératives), soit 70 euros.

« En région Grand Est, un protocole permet à tout médecin assurant une demande de soins non programmés envoyée par la régulation libérale de bénéficier d’une majoration, mais Nicolas Revel ne veut pas de cette option, alors que ça évite un passage à l’hôpital », confie le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Et de souligner : « Quand il y a de l’argent, il y a des volontaires, il y a même des médecins qui se voient refuser des tours de garde ! ».

« On ne pourra pas signer un accord conventionnel interprofessionnel sur les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) dans lequel on s’engage à prendre en charge les soins non programmés tout en sachant que l’avenant 7 n’entérine pas une juste rémunération de ces actes, prévient Luc Duquesnel. On se retrouverait alors dans une situation où on ne pourrait signer ni l’un ni l’autre ». Les syndicats et la caisse se retrouveront le mercredi 10 avril pour poursuivre les discussions.