Après un rapprochement de leurs positions, l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux s’étaient heurtés à un point de blocage majeur lors de la dernière séance de négociation sur les assistants médicaux. Alors que les organisations de médecins réclamaient le financement par la caisse d’un assistant médical pour deux praticiens, l’Assurance maladie avait maintenu son modèle d’un pour trois.
Mercredi, lors de l’avant-dernière séance de négociation, la Cnam est revenue sur sa position dans un projet d’avenant conventionnel, dont Le Généraliste a eu copie. Et cette fois, l’Assurance maladie a fait un geste en proposant de financer un assistant médical pour les « médecins exerçant dans un cabinet regroupé d’au moins deux médecins ». Il s'agit d'un premier pas vers les syndicats même si certains, comme le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes CSMF, estiment que le meilleur modèle est celui d’un assistant pour un médecin. Les contreparties attendues en termes d’activité en l’échange du financement seront logiquement différentes selon que l’aide de la caisse profite à deux ou trois confrères (voir encadré ci-dessous).
Jusqu’à 18 000 euros par an par médecin
La caisse n’est en revanche pas revenue sur le principe d’une aide pérenne mais dégressive. Pour rappel, l’Assurance maladie prévoit de financer les postes d’assistants (pour un équivalent temps plein) à hauteur de 36 000 euros la première année, 27 000 la seconde puis 21 000 pour les suivantes. Ces montants étant à répartir entre médecins employeurs, un praticien pourrait toucher jusqu’à 18 000 euros la première année. Ce niveau d’aide pourrait être maintenu pour ceux ayant plus de 1 690 patients médecin traitant (MT).
La Cnam précise dans ce projet d’avenant les modalités de versement de cette aide forfaitaire. Les médecins toucheront un premier acompte de 70 % quinze jours après la réception des pièces justifiant le recrutement de l’assistant. Les années suivantes, cet acompte sera versé dans les deux mois suivant la date anniversaire du contrat, en même temps que les 30 % restant de l’année précédente.
Une nouvelle dérogation pour les médecins à forte patientèle MT de l’enfant
Les médecins exerçant dans les zones reconnues comme sous-denses par le zonage des ARS pourront également bénéficier d’une aide au financement d’un assistant s’ils ont au moins 610 patients MT, à hauteur d’un demi ETP.
L’Assurance maladie a par ailleurs ajouté une nouvelle dérogation au principe de regroupement : les médecins dont la patientèle MT n’atteint pas le seuil minimum de 610 patients (voir plus bas) mais à forte proportion de patients de moins de 16 ans dans celle-ci (plus de 25 %) sont également éligibles au dispositif.
Les syndicats de médecins et la Cnam se réuniront pour une ultime séance de négociation au siège de la Caisse le mercredi 17 avril. Les syndicats soumettront ensuite le projet définitif d’avenant à leurs adhérents et décideront ou non de signer.
Augmentation de la patientèle MT, file active, exercice regroupé : les contreparties attendues
Pour profiter d’une aide financière au recrutement d’un assistant médical — hors dérogations — les médecins employeurs devront être engagés dans une démarche d’exercice coordonné (centre de santé, MSP, ESP, équipes de soins spécialisés…) ou participer aux missions en faveur de l’accès aux soins d’une CPTS (soins non programmés, accès à un médecin traitant) s’il en existe une sur son territoire. Un délai de deux ans pour s’engager dans cette démarche sera accordé.
Les praticiens devront également augmenter leur patientèle médecin traitant et leur file active (nombre total de patients vus dans l'année). Les objectifs sont différents en fonction du nombre de médecins employeurs.
Objectifs attendus grâce aux assistants
Modèle un assistant pour trois médecins :
• Patientèle MT comprise entre 610 et 850 patients et file active comprise entre 1 190 et 1 490 patients : +20 %
• Patientèle MT Comprise entre 850 et 1 080 patients et file active comprise entre 1 490 et 1 820 patients : + 15 %
• Patientèle MT Comprise entre 1 080 et 1 470 patients et file active comprise entre 1 820 et 2 450 patients : +7,5 %
• Patientèle MT supérieure à 1 470 patients et file active supérieure à 2 450 patients : maintien du niveau d’activité
Modèle un assistant pour deux médecins :
• Patientèle MT comprise entre 610 et 850 patients et file active entre 1 190 et 1 490 patients : +25 %
• Patientèle MT comprise entre 850 et 1 080 patients et file active comprise entre 1 490 et 1 820 patients : + 20 %
• Patientèle MT comprise entre 1 080 et 1 480 patients et file active comprise entre 1 820 et 2 450 patients : +12,5 %
• Patientèle MT comprise entre 1 480 et 1 690 patients : +5 %
• Patientèle MT supérieure à 1 690 patients : maintien du niveau d’activité
Les deux premières années, « même si les objectifs ne sont pas intégralement atteints l’aide est intégralement maintenue », précise l’Assurance maladie. Pour évaluer le respect des objectifs, la caisse se basera sur la patientèle calculée au 31 décembre de l’année précédant le recrutement de l’assistant.
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