Après les quatorze généralistes de Paris, c'est au tour du Dr Jean-Marie Gendarme, médecin à Criel-sur-mer (Seine-Maritime) d'être épinglé par sa caisse pour avoir pratiqué le C à 25 euros avant l'heure. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen a prononcé en appel une sanction de trois mois de suspension de ses cotisations sociales pour avoir appliqué un dépassement de deux euros avant la revalorisation du mois de mai 2017. Cet adhérent de MG France avait suivi le mouvement de contestation lancé par son syndicat dès le début de l'année 2015.
« Sanction démesurée »
Soutenu par MG France, le généraliste va désormais faire un recours auprès du tribunal administratif car « les méthodes d'enquête utilisées ne sont pas conformes aux règles que les CPAM doivent respecter comme les autres », affirme le syndicat dans un communiqué. Le vice-président Dr Jacques Battistoni déplore : « La sanction prononcée par le directeur de la CPAM est démesurée. D'autres médecins ont écopé d'une sanction symbolique d'un mois pour des pratiques similaires. Il y a eu aussi beaucoup d'irrégularités dans la procédure », poursuit le généraliste d'Ifs (Calvados).
Le Dr Gendarme dénonce pour sa part « une procédure d'exception scandaleuse » et s'étonne aussi des méthodes utilisées par sa caisse. « Une semaine avant la commission paritaire locale du 26 juin, la CPAM m'a appelé pour me proposer de participer à une réunion de conciliation et m'a dit d'apporter mon chéquier », confie le généraliste. Lors de ce rendez-vous, la caisse de Rouen propose au généraliste de signer un protocole transactionnel et de régler la somme de 5 000 euros, qui correspondrait au total des dépassements appliqués jusqu'alors par le médecin. Dans ce document que Le Généraliste a pu consulter, la caisse se dit prête en contrepartie à « renoncer à poursuivre la procédure conventionnelle (...) pour les constats notifiés le 6 avril 2017, sans préjudice des contrôles réalisés sur des périodes postérieures », à condition bien sûr que le Dr Gendarme n'engage pas de « nouvelles irrégularités » tarifaires.
Une proposition d'arrangement à l'amiable en question
Cet arrangement à l'amiable comportait également – si le médecin acceptait le marché – une obligation de « confidentialité complète à l'égard de l'intégralité de ce protocole d'accord ». Le généraliste a finalement refusé de signer ce protocole : « J'estime que je n'avais pas à payer de cette façon. Mes patients étaient au courant des raisons pour lesquelles je prenais deux euros de plus », justifie-t-il. Si le tribunal administratif ne lui donne pas raison, le Dr Gendarme se verra donc privé de la prise en charge de ses cotisations sociales pendant trois mois après la décision rendue le 21 septembre dernier par la Commission en appel. Il évalue cette perte de revenus à environ 10 000 euros.
D'autres poursuites de ce type ont également abouti à des sanctions dans l'Ain. Six généralistes ont récemment été condamnés par leur CPAM à un mois de suspension de leurs cotisations. Une décision à laquelle ils n'ont pas fait appel. Un généraliste vendéen en secteur I qui facturait ses consultations 35 euros depuis 2015 a lui été plus sévèrement sanctionné. Le médecin a été déconventionné pendant trois mois.
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