Clause de sauvegarde de la ROSP : comment ça marche

La Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) nouvelle formule sera touchée par les médecins le 25 avril prochain. La somme totale de la ROSP étant inférieure de plus de 10 % en 2017 par rapport à celle de l'an dernier, qui s'élevait à 240 millions d'euros pour les volets cliniques, la clause de sauvegarde prévue par la convention sera déclenchée. La partie forfait structure, désormais isolée, sera versée pour sa part au mois de juin. 

Afin de ne pas pénaliser les médecins, un coefficient multiplicateur unique, « calculé en fonction de l'écart constaté pour la rémunération globale » sera appliqué à la ROSP 2017, d'après les documents présentés en dernière Commission paritaire nationale (CPN) et dont Le Généraliste a eu connaissance. Si l'Assurance maladie n'a pas dévoilé d'estimation chiffrée, elle évalue ce coefficient à 1,11 dans le cas où la ROSP de 2017 représente 90 % de la ROSP 2016.

En partant de la moyenne de la rémunération 2016, hors bloc organisation du forfait structure, la ROSP clinique était l'an dernier de 4 847 €. Un médecin qui a touché 4 800 € l'an dernier et se voit octroyer une rémunération de 5 000 € avant la clause, touchera donc 5 550 € (5000X1,11). Idem pour un médecin qui a touché 5 200 euros en 2016 et 4 100 € cette année, il touchera au final 4 551 €. 

Au vu des soucis rencontrés avec certains indicateurs (lire ici), une procédure de révision de la rémunération sur objectifs devrait être lancée par la CNAM dans les prochaines semaines. Un groupe de travail de la CPN dédié devrait examiner en détail et envisager des évolutions en vue de la ROSP 2018, qui ne pourra pas bénéficier de la clause de sauvegarde, disponible seulement pour la première année de la convention.