Il faut revisiter le Contrat d’accès aux soins (CAS) pour offrir un espace de liberté tarifaire à tous les médecins. C'est en substance ce que le SML et la CSMF ont soutenu, mercredi matin, rappelant leurs exigences et revendications dans le cadre des négociations conventionnelles. Pour l’un comme pour l’autre, il est en effet nécessaire de mettre en place un nouveau contrat, à la place de celui issu de l’avenant 8.
Du côté du SML, Eric Henry propose de « créer un nouveau secteur optionnel » qui concerneraient tous les médecins, qu’ils soient actuellement en secteur 1 ou en secteur 2. Deux situations seraient alors à distinguer, explique le président du SML, « alors que dans le CAS, tout est mélangé ». Pour ses actes pratiqués au tarif opposable, le professionnel verra une partie de ses contributions sociales prises en charge par l’Assurance maladie. Comme c’est le cas actuellement. Quant à « la part qui dépasse », elle serait soumise à « un nouveau contrat pour éviter les dépassements », explique le généraliste. Et à Nicolas Revel qui craint de voir qu’« en ouvrant le secteur 2, ça flambe », il assure que ce ne sera pas le cas si « le secteur opposable est positif ». Autrement dit si les tarifs de base sont revalorisés…
La « reconstruction d’une option type Contrat d’Accès aux soins » fait également partie des priorités de la CSMF. « Tout médecin doit pouvoir répondre aux demandes de la population en dehors de son activité à tarif opposable », défend Jean-Paul Ortiz qui plaide pour que des dépassements d’honoraires puissent être réclamés « y compris en secteur 1 ». « Il faut reconstruire le CAS car il y a des problèmes majeurs à l’intérieur », juge le président de la Conf’ qui n’envisage toutefois pas de toucher au principe : quand « un médecin rentre dans la logique de compléments d’honoraires ‘pas excessifs’, en contrepartie, il s’engage à les voir contrôlés ». Des dépassements dont il précise qu’ils « doivent être pris en charge par les complémentaires santé ».
Pas de convention spécifique
Ce contrat revisité fait partie des 10 points d’un « new deal » que la CSMF soumet, après 4 mois de négociations, à la Caisse et au gouvernement. Autant de conditions indispensables, à ses yeux, pour envisager de signer une –une seule- convention. « La convention doit être unique », a tonné Jean-Paul Ortiz, fermant l’horizon d’une convention spécifique esquissé par MG France. « Des conventions séparées, c’est une vision du passé, or nous voulons construire l’avenir », a-t-il assuré.
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