C’est la discorde au sein de la commission paritaire locale de Paris ! Le Dr José Clavero (FMF), président de la section professionnelle, devait prendre la présidence de la CPL* à l’occasion de la réunion du 23 octobre. Au terme d'une soirée mouvementée, le généraliste parisien s’est retrouvé destitué par les représentants de la CSMF, de MG France et du SML.
La tenue d’une élection pour désigner un nouveau président, qui avait occasionné des débats houleux lors d’une précédente réunion, n’était pourtant pas prévue. Mais après une suspension de séance réclamée par la CSMF, un nouveau président (CSMF) a été élu.
« Ils ont voté à mains levées (…), de façon anarchique et sans que tout le monde soit dans la salle, raconte le Dr Clavero. Ils ont décidé seuls qu’il y avait un changement de présidence ». S’en sont alors suivis des « échanges verbaux assez impressionnants, agressifs, selon le généraliste. C’est vraiment violent. J'ai le sentiment d'être victime d'un putsch. »
Vide juridique
Finalement, après une nouvelle levée de séance, les représentants du Bloc et de la FMF ont quitté la réunion. « On a estimé que ce procédé était illégal et qu’on n’avait plus à siéger dans cette instance », explique José Clavero. Selon lui, il ne s’agit pas d’une « affaire personnelle » mais de politique nationale : « Je pense qu’il a été décidé au niveau national de virer la FMF, qui était le premier signataire de la convention et de rétablir la CSMF (dernière signataire de la convention médicale, ndlr) ». À la CPL de Seine-Saint-Denis, une mésaventure similaire est ainsi arrivée à la présidente Le Bloc de la section professionnelle. Celle-ci a émis un recours en référé auprès du tribunal de Bobigny, qui doit statuer sur la légalité de la procédure. Les textes réglementaires ne précisent pas si l’entrée d’un nouveau signataire dans la convention implique ou non la tenue d’une nouvelle élection.
« Si vous regardez les textes de la convention, il n’y a marqué à aucun moment que l’arrivée d’un nouveau signataire entraîne de nouvelles élections », souligne le Dr Clavero. De son côté, le directeur général de la CPAM 75 et président de la section sociale de la CPL parisienne, Pierre Albertini, estime que « les textes sont muets et ne disent pas très précisément si le président installé lors de la signature de la convention l’est pour le reste de la durée conventionnelle ou pas ».
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Le Dr Clavero déplore que Pierre Albertini ait « avalisé cette prise de pouvoir illégale ». Le patron de la CPAM de Paris se défend : « La section sociale ne peut que prendre acte de la volonté de la section pro (…) Si c’est brutal ? Le débat s'est tenu au sein de cette section, je ne me permettrais pas de porter de jugement. »
Le président de la CPAM souhaite désormais tourner la page et veut que la commission puisse reprendre un cycle normal. Il promet néanmoins « d’analyser avec beaucoup de rigueur la portée du jugement du tribunal de Bobigny », attendu d’ici début décembre. En cas de jugement favorable à la présidente déchue de la section professionnelle de la CPL 93, la FMF devrait lancer un recours similaire pour réinstaller le Dr Clavero à la tête de la section pro de Paris.
* La présidence des CPL est assurée en alternance chaque année par les présidents des sections professionnelles et sociales, représentant respectivement les médecins et l’Assurance maladie. Les CPL gèrent l'application de la convention médicale et les éventuels litiges entre caisses et médecins (respect des tarifs, contrôle des prescriptions ou des arrêts maladie...)
[Article mis à jour le 28/11/2018 à 15h30]
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique