Les entreprises de télémédecine aimeraient que l’exceptionnel devienne permanent. Pendant la crise sanitaire, la téléconsultation a connu un essor sans précédent, rendu possible par l’assouplissement des règles de l’avenant 6 qui régit la télémédecine. L’Assurance maladie a décidé de passer outre la règle du « déjà vu » qui conditionne le remboursement au fait d’avoir vu le patient en présentiel au cours des 12 derniers mois et l’association des entreprises de télémédecine (LET) voudrait garder cette souplesse.
Selon les chiffres publiés par l’Assurance maladie, le nombre de téléconsultations est monté à 1 million d'actes par semaine pendant le confinement, et même si elles ont baissé après le déconfinement elles restent à un niveau haut de 400 000 pour la première semaine de juin.
Inscrire tous les modèles dans le parcours de soins
Dans un communiqué paru ce mardi, le LET explique que le nombre de téléconsultations a été multiplié « de l’ordre de 10 à 15 fois » pendant le confinement et estime que « près de 30 % des téléconsultations réalisées lors de l’épidémie du Covid-19 se sont déroulées hors du parcours de soins », et n’auraient donc pas été remboursées en temps normal. Dans son dernier rapport Charges et Produits, présenté la semaine dernière, l’Assurance Maladie donne de son côté le chiffre de 20 % de téléconsultations hors parcours de soins.
D’après son étude menée pendant l’épidémie, le LET affirme que 20 % des actes à distance réalisés pendant le confinement ont permis d’éviter un recours aux urgences et que 40 % ont été réalisées sur les horaires de permanence des soins. Afin de « soutenir et encourager le développement de tous les usages de la télémédecine », le LET demande donc à ce que « l’ensemble des modèles de téléconsultations » soit inscrit dans les parcours de soins des patients et puisse donc « bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale ».
Il n’est pas certain que les médecins l’entendent de la même oreille, ni l’Assurance maladie. Dans son rapport Charges et produits, la Cnam se dit prête à prolonger encore les conditions exceptionnelles de prise en charge, possiblement jusqu’à fin 2021, afin de ne pas interrompre la dynamique autour de la télémédecine. Mais dans le même temps, elle a indiqué ne pas vouloir mettre fin à la règle du « déjà vu » et parle au mieux d’ « assouplissement maîtrisé », discuté avec les partenaires conventionnels.
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