Se mettre d'accord d'ici le 31 décembre. C'est l'objectif que se sont fixés les partenaires de la convention pour définir les objectifs de ROSP du médecin traitant de l'enfant. Ce dispositif, prévu dans la loi Santé en janvier 2016, prévoit déjà une augmentation de 1 euro de la rémunération du médecin traitant lorsqu’il s'agit d'un enfant de moins de 6 ans, soit 6 euros par consultation.
Les partenaires travaillent parallèlement sur la mise en place d'indicateurs de qualité des pratiques cliniques, en fonction de la pathologie de l'enfant de moins de 16 ans pour les intégrer dans la rémunération sur objectifs. La Cnam propose dans un document présenté mercredi aux syndicats signataires de valoriser la vaccination, la prévention de l'antibiorésistance et de l'obésité et le suivi des enfants souffrant d'asthme chronique.
Elle fixerait notamment comme objectif une couverture vaccinale contre le ROR des enfants de moins de 2 ans d'au moins 95 % pour la première dose et 80 % pour la seconde. Pour l'antibiorésistance, elle prévoit de mesurer la part des patients de moins de 16 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e générations. Sur l'asthme, la Cnam propose de calculer la part des patients de 3 à 16 ans présentant un asthme persistant traité par corticoïdes inhalés ou anti leucotriènes et la part des patients de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR par an.
Enfin, l'obésité chez l'enfant de moins de 16 ans est aussi visée : la ROSP intégrerait la part des patients dont la courbe de corpulence est renseignée dans le dossier médical au moins deux fois par an. Un critère déjà critiqué du côté des Généralistes-CSMF, non signataires de la convention : "alors que l'élément déterminant est l'âge du rebond d'adiposité, on lui préfère un simple calcul d'IMC", relève le syndicat de Luc Duquesnel, qui poursuit : "Or, c'est l'âge du rebond d'adiposité qui présit l'obésité à l'âge adulte."
Outre ces quatre axes, la Cnam souhaite ajouter à la Rosp la prévention de la santé bucco-dentaire, le dépistage des addictions chez l'adolescent, les troubles d'apprentissage ou encore le dépistage du risque suicidaire.
La rémunération des téléconsultations aussi en discussion
Autre point évoqué lors des réunions de négociations, la définition du contenu d’actes de téléconsultation ou de téléexpertise pour l’entrée et le suivi des personnes en EHPAD et pour la prise en charge des plaies chroniques et de l’insuffisance cardiaque. "Nous prônons la rémunération à la fois du médecin traitant qui fait la demande de téléconsultation et le médecin téléexpert", a précisé Claude Leicher, président de MG France à la sortie du premier rendez-vous entre partenaires de la convention, qui a eu lieu le 30 novembre.
Une prochaine réunion le 15 décembre devrait apporter plus d'éclairages à ces deux avenants de la convention.
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