Avant même d’avoir démarré, la séance de négociation conventionnelle avait fait beaucoup de bruit. En cause, les propositions de l’Assurance maladie d’introduire dans la ROSP un malus, lorsque le taux observé est inférieur à un objectif minimal, et la prescription informatisée d’arrêts de travail. Deux pistes auxquelles les syndicats opposaient une position unanime de refus. Face à ce qu’elle considérait comme des « provocations », la FMF avait d’ailleurs prévenu qu’elle quitterait la table « si ces dispositions devaient être maintenues ».
Débutées dans un climat tendu, les discussions se sont finalement déroulées comme convenu. Si « ça démarrait très mal », Éric Henry confie : « ça s’est dégonflé parce que tout le monde y a mis du sien ». À commencer par l’Assurance maladie qui a retiré son projet relatif au malus. « C’est toujours ça de pris », pour Jean-Paul Hamon. Aux yeux de Luc Duquesnel, introduire un tel système de pénalités aurait conduit à « la mort de la ROSP, car ça va contre l’idée d’engager une démarche de qualité ».
La confusion règne en revanche s’agissant des prescriptions d’arrêts de travail. Alors que certains soutiennent que « Nicolas Revel a lâché » sur ce point, d’autres affirment que l’idée est toujours à l’ordre du jour. Mais, quoi qu’il en soit, les syndicats ont, chacun à leur tour, vertement critiqué cet éventuel indicateur d’efficience. « Cocher des cases de durée d’arrêt par rapport à une maladie n’est pas adapté à ce qu’on fait », déplore le président du SML. Le chef de file de l’Unof fait quant à lui remarquer que les temps d’arrêts proposés par le logiciel ne sont pas tous issus de recommandations de la HAS, celle-ci ne s’étant pas prononcée sur toutes les pathologies susceptibles d’IJ. Ce qui fait dire, aux représentants de la profession, que ces durées sont celles de la Cnam, certaines s’appuyant sur les indications scientifiques délivrées par la Haute autorité. « Améliorer la rémunération de ceux qui utilisent les durées moyennes recommandées par l’Assurance maladie est une façon de tuer la ROSP », soutient Claude Leicher. « On ne signera pas une convention s’il y a une telle proposition », poursuit le leader de MG France. Et Jean-Paul Hamon de voir dans un tel indicateur une nouvelle source de conflit d’intérêts entre les praticiens et leurs patients.
Avec ou sans IJ, la définition de la prochaine mouture de la ROSP doit faire l’objet d’un groupe de travail, chargé d’en déterminer les éléments techniques. Les syndicats ne baissent pas pour autant la garde, attentifs à ce qui pourrait se cacher derrière les chiffons rouges qu’ont été les propositions de malus et d’encadrement des arrêts maladie.
Invitée à la radio à l’heure où les syndicats se rendaient au siège de la Cnam, Marisol Touraine a semblé prendre une certaine distance vis-à-vis de la création d’un indicateur sur les arrêts de travail, soulignant que « c’est un projet de l’Assurance maladie. À ce stade le gouvernement laisse les acteurs négocier, nous verrons ce que donnera l’issue des discussions. » La ministre de la santé a toutefois défendu le principe de l'inclusion des IJ dans la ROSP, affirmant qu’ « il ne s’agit en aucun cas de dire aux médecins ‘vous serez mieux rémunérés si vous prescrivez moins d’arrêts maladie’ » et insistant sur le souhait de l’Assurance maladie d’améliorer la pertinence des prescriptions en la matière.
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