Téléconsultation : l'Assurance maladie veut prolonger la prise en charge à 100 % jusque fin 2021

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Publié le 27/06/2020

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Nicolas Revel a présenté en fin de semaine au conseil d’administration de l’Assurance maladie le rapport « Charges et produits », recueil de propositions pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins. Parmi celle-ci, la Caisse a cette année fait un focus sur les impacts de l’épidémie de Covid-19, à la fois sur la santé et la consommation de soins de la population mais aussi sur l’organisation des soins.
Les modes d’organisation pendant la pandémie ont notamment été marqués par l’essor de la télémédecine. D’après les chiffres de l’Assurance Maladie, avant l’épidémie environ 40 000 téléconsultations étaient réalisées sur le mois par plus de 3 000 médecins. Mais les circonstances exceptionnelles et les aménagements apportés aux règles habituelles de téléconsultation ont permis une croissance exponentielle avec 5,5 millions de téléconsultations comptabilisées entre mars et avril 2020 et jusqu’à 56 000 médecins téléconsultants en avril. Au plus fort de la crise, le nombre de téléconsultations remboursées par semaine est monté jusqu’à 1 million et même si elles ont baissé après le déconfinement elles restent à un niveau haut de 400 000 pour la première semaine de juin (tableau). Le rapport de l’assurance maladie indique qu’entre le début et la fin avril les téléconsultations ont ainsi représenté 27 % de l’ensemble des consultations remboursées en France.

Maintenir le dispositif pour ne pas interrompre la dynamique

Malgré l’assouplissement des règles de la téléconsultation, celles réalisées depuis le début du confinement sont très majoritairement restées dans le respect des principes posés par l’avenant 6. 80 % ont ainsi eu lieu entre des patients et des médecins qui avaient déjà eu une consultation en présentiel dans l’année précédente. Par ailleurs 90 % ont été facturées en tiers payant.

Si la proportion de téléconsultations va continuer de baisser avec la reprise de l’activité dans les cabinets, l’assurance maladie dessine dans son rapport quelques perspectives pour prolonger cet essor de la télémédecine. Pour la caisse, la prise en charge à 100 % des téléconsultations n’a pas vocation à devenir permanente. Cependant afin de ne pas casser la dynamique qui s’est installée pendant la crise sanitaire et pour s’assurer de l’adoption de la téléconsultation des professionnels plus durablement, l’assurance maladie envisage de prolonger cette mesure. Une ordonnance du ministère de la santé prévoyait déjà de maintenir les conditions exceptionnelles au-delà de la fin de l’État urgence sanitaire, prévu au 10 juillet, jusqu’à la fin de l’année. Mais la Caisse propose d’étendre le dispositif encore au moins une année, soit jusqu’à fin 2021. La prolongation du tiers payant intégral pourrait ainsi permettre aux professionnels qui ne sont pas déjà abonnés à des plateformes proposant des outils de paiement en ligne et la sécurisation des échanges de données de se mettre à la télémédecine.
L’assurance maladie ne prévoit pas en revanche de mettre fin à la règle du « déjà vu » mais indique qu’un « assouplissement maîtrisé » pourrait être envisagé. Certaines dérogations pourraient être décidées avec les partenaires conventionnels pour permettre la prise en charge des téléconsultations même si aucune consultation présentielle n’a eu lieu dans l’année.